Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.lebonappart.com, ci-après nommé “le service” et les conditions d’utilisation du service par l’utilisateur.

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Mentions légales

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Siège social : SPORTS LOISIRS SANS FRONTIERE - Residence La Glisse - Le Pla Dadet 65170 ST LARY - Téléphone : +33 05-62-98-46-11
Directeur de publication : Kevin Charpentier
Directeur de la rédaction : Kevin Charpentier

Informations techniques

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Accès au service

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

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Propriété intellectuelle

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Toute représentation, reproduction, utilisation, adaptation ou modification en tout ou partie ainsi que toute exploitation même partielle de ces informations et données est prohibée sans l’autorisation expresse et préalable de SPORTS LOISIRS SANS FRONTIERE. Le non-respect de cette interdiction pourra engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur de ce site notamment au titre des dispositions de l´article L335–2 du Code de la Propriété Intellectuelle relatives à la contrefaçon punie de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende.

Votre compte personnel

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Données personnelles

> Protection de vos données personnelles

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La souscription à cette newsletter est gratuite. Elle nécessite que l’utilisateur fournisse à SPORTS LOISIRS SANS FRONTIERE un nombre limité d’informations le concernant.

Parmi ces informations certaines sont obligatoires car indispensables à la réalisation des prestations dans les meilleures conditions. Ces données sont collectées par SPORTS LOISIRS SANS FRONTIERE et enregistrées sous format électronique.

La collecte de ces informations permettra à SPORTS LOISIRS SANS FRONTIERE d’adopter un mode de gestion individualisé de ses utilisateurs, offrant ainsi aux utilisateurs la possibilité de cibler les besoins de chacun d’entre eux. Sur la base de ces formulaires remplis et de ces informations ainsi obtenues, les utilisateurs donnent leur consentement à l’éventuelle constitution d’un fichier.

Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel, sauf autorisation expresse de l’internaute, ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à SPORTS LOISIRS SANS FRONTIERE ou à toute autre personne ; c’est-à-dire lorsque SPORTS LOISIRS SANS FRONTIERE se verra légalement contraint de le faire.

Le site comporte par ailleurs des liens de partage, permettant à l’utilisateur de partager le contenu du site ou des offres avec un de ses contacts, ou de recevoir par e-mail un rappel pour une offre susceptible de l’intéresser.

L’utilisation de ces deux services exige que l’utilisateur fournisse son adresse e-mail au site. Toutefois, et sauf accord contraire de l’utilisateur, cette dernière ne sera pas stockée par le site et ne sera utilisée que pour le service en question.

> Règlement Général de Protection des données

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées.

Notre site www.lebonappart.com propose plusieurs formulaires afin de collecter les données d’un utilisateur.

Le recueil des données a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients de notre société SPORTS LOISIRS SANS FRONTIERE Company.
Notre fichier est utilisé et optimisé à des fins statistiques, pour contacter et proposer nos contenus aux personnes qui le désirent.

A. Les informations que nous collectons

1. Informations collectées automatiquement :

Votre adresse IP
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La date et l’heure de votre visite sur notre site web, ainsi que la manière dont vous utilisez ce dernier et accédez à son contenu
L’historique de vos achats et paiements (le cas échéant)
2. Informations que vous fournissez :

Nous demandons et collectons les informations personnelles suivantes à votre sujet lorsque vous souhaitez utiliser nos services.

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B. Comment utilisons-nous les informations que nous collectons ?

1. Pour répondre à vos questions
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2. Pour fournir, personnaliser et améliorer notre site internet et nos publicités marketing

Maintenir, améliorer et administrer notre site web
Vous informer des produits et services susceptibles de vous intéresser
Vous proposer des offres
Améliorer ou personnaliser votre expérience en ligne, nos services et la façon dont nous communiquons avec vous
Identifier et éviter les utilisations frauduleuses ;
Améliorer la sécurité de notre réseau et de nos systèmes d’information
Mieux comprendre la façon dont nos visiteurs utilisent notre site web, et déterminer l’efficacité de nos publicités et campagnes publicitaires.

C. Comment protégeons-nous vos données ?

1. Qui a accès à vos informations ?

Vos données personnelles ne sont pas transmises ou divulguées à d’autres services tiers.
Nous limitons l’accès à vos informations aux seuls employés ou sous-traitants qui ont besoin de les utiliser. Ils ont l’obligation de les protéger et d’en préserver la confidentialité.

2. Moyens techniques de protection mis en place :

Nous disposons de protections physiques et électroniques, et de procédures conçues pour nous aider à préserver la confidentialité de vos informations personnelles. Par exemple, nous utilisons la technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer).

D. Autres informations

Google Analytics et Google Adwords

Certains de nos outils utilisent Google Analytics et Google Adwords. L’utilisation de Google Analytics et Google Adwords est soumise aux règles de confidentialité de Google, aux conditions générales AdWords et aux conditions générales de Google Analytics.

E. Les droits

1. Gestion de vos informations

Vous pouvez accéder et mettre à jour certaines de vos informations par le biais des paramètres de votre compte SPORTS LOISIRS SANS FRONTIERE Company

Vous pouvez à tout moment de rectifier les informations vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes via le formulaire de contact de notre site www.lebonappart.com
Vous avez le droit de nous demander la suppression de vos informations personnelles via le formulaire de contact de notre site www.lebonappart.com

2. Conservation des données

Après la suppression de votre compte ou la demande de suppression de vos informations, vos données sont définitivement supprimées à l’exception de celles pouvant permettre à SPORTS LOISIRS SANS FRONTIERE Company de justifier de l’exécution de ses obligations légales ou contractuelles. Les données ainsi conservées le sont pendant une période d’un an et ne font l’objet d’aucune utilisation pendant cette durée.
Objection et suppression des données :
Lorsque vos informations personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous pouvez, à tout moment, nous demander de cesser de traiter vos données en nous envoyant un message via le formulaire de contact de notre site : www.lebonappart.com ou en modifiant les paramètres de votre compte SPORTS LOISIRS SANS FRONTIERE Company.

Vous pouvez résilier à tout moment votre compte en notifiant cette résiliation via le formulaire de contact de notre site www.lebonappart.com et dans le cadre des conditions générales d’utilisation et de vente de votre abonnement souscrit.
Atteinte aux données et communication sous 72h
En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, SPORTS LOISIRS SANS FRONTIERE Company et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.

SPORTS LOISIRS SANS FRONTIERE Company se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique de protection des données. En cas de modification substantielle telle que l’introduction d’une nouvelle finalité.

F. Notre délégué à la protection des données personnelles

Notre délégué à la protection des données personnelles (DPO) est disponible pour répondre à vos questions, vous pouvez le contacter via le formulaire de contact de notre site internet www.lebonappart.com

Utilisation des cookies

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Force majeure

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Evolution du présent contrat

SPORTS LOISIRS SANS FRONTIERE se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales disponible sur le site www.lebonappart.com

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Service par l’utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.
En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de TOULOUSE sont compétents.